Auteur à l'imagination débordante
Article 1- Champs d’application
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur « Imprimer » ou « Enregistrer en PDF ».
S.L.Pennyworth se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de l’activité, les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions ont pour objet la vente des livres et box présentés à la vente sur le site https://simonne-l-pennyworth.eproshopping.fr.
Article 3 - Identification du vendeur
La présente vente est effectuée entre le Client et S.L.Pennyworth, microentrepreneur, ayant son siège social à Boisset et Gaujac, inscrite au répertoire des entreprises et établissement sous le numéro 831 393 376 00015.
Vous pouvez adresser vos questions et vos remarques par mail à l’adresse suivante : simonne.l.pennyworth@gmail.com.
Toute réclamation est à adresser par mail.
Article 4 - Produits et Services en ligne
Le terme de « Produits » désigne tous produits, quels qu’ils soient, objet de la commande du Client, proposés à la vente sur le site visé, conformément aux présentes conditions générales.
Le terme « Service » représente toute prestation, objet de la commande du Client, proposé sur le même site, conformément aux conditions générales du contrat de vente étudié.
« Client » désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou de services en ligne.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité de S.L.Pennyworth ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’utilisation.
Article 5- Durée
Les présentes conditions sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et des services, et jusqu’à épuisement des stocks.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC),et applicable au moment de la commande, après cette date ils sont susceptibles d’être modifiés à tous moment. La TVA indiquée est aux taux en vigueur en France au jour de la passation de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des Services.
En cas de livraison au domicile du Client - à l’adresse indiquée par le Client, le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
Article 7- Commande
Le Client a la possibilité de sélectionner sur le site les produits et services qu’il désire commander. Le Client commande le ou les différents Produit(s) ou services de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».
À tout moment, le Client peut :
- Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,
- Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,
- Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats »,
- Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.
7.1 inscription et identification
La commande du Client ne peut être validée sur le site que si le client est titulaire d’un compte personnel. Lors de sa première commande, chaque Client est invité à créer un compte. Il doit à cet effet saisir les champs obligatoires dont notamment son nom d’utilisateur et son mot de passe qui lui seront strictement personnels.
Le Client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.
S.L.Pennyworth ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
7.2 Validation et confirmation
Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.. La commande fait l’objet d’un récapitulatif au travers de la rubrique «Panier», qui reprend tous les éléments et produits que le Client devra confirmer en cliquant sur « Passer la commande ».
L’acceptation de la commande devra être confirmée au client par S.L.Pennyworth au moyen d’un courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitivement validée qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par S.L.Pennyworth par courrier électronique.
7.3 paiement de la commande
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document de validation de la commande transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client.
Le Client a le choix de régler ses achats :
- En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) au moyen de site tel que Stripe.
En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique stripe.
Pour les commandes d’un montant supérieur à 98€, le système de paiement en 3D Secure sera obligatoire. Le Client devra alors s’assurer avant toute commande qu’il a bien renseigné son numéro de téléphone portable auprès de son établissement bancaire s’il ne l’avait pas déjà précédemment renseigné lors de la phase d’identification. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux Articles 1316 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la commande des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Il recevra un email récapitulatif de la commande, sur support durable, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.
Article 8– Livraison
6.1 Pour toute livraison à domicile des Produits le Client s’engage à prendre en charge les produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée, au jour et aux créneaux horaires tels que convenus qui seront indiqués par la société S.L.Pennyworth.
Les livraisons sont assurées dans un délai minimum de 4 jours ouvrés.
Elle sont territorialement limitée à la France métropolitaine et à la Corse/les départements d’outre-mer/ les pays membres de l’Union Européenne. Pour les livres, il est possible d'étendre les livraisons au reste du monde.
La participation forfaitaire aux frais de livraison telle qu’indiquée sera précisé au client lors de sa commande et facturée à chaque livraison.
Le Client peut également opter pour une livraison en point relais en France dont la liste est disponible sur le Site de la société Mondial relais. A compter de la livraison de la commande en point relais, le Client sera immédiatement informé par e-mail qu’il dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise après présentation d’une pièce d’identité et de l’émail de confirmation de commande. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, S.L.Pennyworth procédera à l’annulation et au remboursement du montant de la commande.
Le retrait en point relais est gratuit pour toute commande supérieure à 49 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, le retrait en point relais sera facturé 3,9 euros TTC.
6.2 En France métropolitaine, les délais de livraison standard sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.
Article 9 – Image et responsabilité
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité de S.L.Pennyworth ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes. Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’utilisation.
Tous les éléments composant le site, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustrations, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site https://simonne-l-pennyworth.eproshopping.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels elle détient des droits.
La société XXXX ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil et la jurisprudence des tribunaux, tels que notamment sinistre, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l’Internet, qui auraient pour effets de retarder, empêcher ou à renchérir de façon importante l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse entre la société et le Client, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société à son gré, et ce sans indemnité au profit du Client. Ce dernier sera informé par la société de cette situation par tous moyens.
La société XXX n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, S.L.Pennyworth ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site ».
La responsabilité de S.L.Pennyworth ne peut être engagée en cas de :
Problème ou dysfonctionnement informatique ou de réseau internet
Erreur ou faute de frappe involontaire
Intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
S.L.Pennyworth ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Article 10- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'Article L221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Toutefois, conformément à Article L.221-18 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l'originalité, ou de l'identification (dédicace par exemple), demandée par le Client.
Conformément aux dispositions de l'Article L221-28 1 du code de la consommation française, aucun droit de rétractation n’est applicable aux produits numériques et digitaux, en ce sens aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.
10.1 Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix :
- Le formulaire de rétractation (reproduit en Annexe 1 des présentes) en le retournant à l’adresse suivante : simonne.l.pennyworth@gmail.com
- Une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). La déclaration papier devra être adressée à S.L.Pennyworth, 267 impasse de Combe Crose, 30140 Boisset et Gaujac ;
Si le Client utilise la voie électronique, S.L.Pennyworth lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de son certificat de garantie et de la facture.
10.2 En cas d’exercice du droit de rétractation,S.L.Pennyworth remboursera au client tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où XXX est informé de la décision du Client de rétractation.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de trente jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à S.L.Pennyworth.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Les produits abîmés ou endommagés par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.
Article 11- Garanties légales
Tous les Produits bénéficient du régime de garantie légale tel qu’il est rappelé au présent Article et selon les dispositions suivantes qui leurs sont applicables :
Garantie légale de conformité :
Article L. 217-3 du Code de la consommation
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
Article L. 217-4 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat.
Garantie légale contre les vices cachés de la chose
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’ il s'agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que le choix du Client n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'Article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l' Article 1644 du code civil.
Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, S.L.Pennyworth ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation des produits dans un contexte d'usage professionnel.
Pour l'application des garanties légales, le client peut envoyer un e-mail, à l’adresse simonne.l.pennyworth@gmail.comou écrire à l’adresse postale suivante : 267 impasse de Combe Crose 30140 Boisset et Gaujac
Article 12- Informatiques et libertés
La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 (pour la France) et dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.
Pour les besoins du paiement des commandes, des informations et données bancaires sont collectées par S.L.Pennyworth, prestataire en matière de paiement. La solution pour le traitement du paiement est sous-traitée à Stripe qui est certifiée par Visa et Mastercard.
Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification, d’un droit à l’oubli et à l’effacement des informations, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité et à l’introduction dune plainte auprès d’une autorité compétente.
Pour plus de détail concernant les modalités d’exercice de ces droits et les traitements opérés sur le site https://simonne-l-pennyworth.eproshopping.fr , merci de consulter la « Politique données personnelles ».
Article 13- Preuve et archivage des transactions
S.L.Pennyworth recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
En outre, et conformément à l’Article L.134-2 du Code de la consommation français, S.L.Pennyworth s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus électroniquement d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.
L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante : simonne.l.pennyworth@gmail.com
Le Site appartient et est exploité par S.L.Pennyworth. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site https://simonne-l-pennyworth.eproshopping.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels S.L.Pennyworth détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Article 15 - Droit applicable et juridictions compétentes
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
FORMULAIRE POUR DROIT DE RETRACTATION
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception
Prénom et nom du client- adresse- Code postal - Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
A S.L.Pennyworth 267 impasse de Combe Crose, 30140 Boisset et Gaujac
À ..., le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature